Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de robes de mariée et accessoires sur mesure réalisées via le site Ceremony Day (ci-après "le Site"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits et Services

Les produits proposés sont des créations sur mesure. Chaque robe est confectionnée selon les mesures et préférences communiquées par le client. Les visuels présentés sur le Site sont indicatifs, chaque pièce étant unique.

Article 3 - Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est réalisé en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le Site. Un acompte de XX% est requis à la commande, le solde devant être réglé avant la livraison.

Article 4 - Commande et Validation

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le client est responsable des mesures fournies. Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.

Article 5 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure. Par conséquent, aucune annulation ou retour n'est possible.

Article 6 - Livraison

Les délais de confection et de livraison sont estimatifs et indiqués lors de la commande. Ceremony Day ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances extérieures (transport, douanes, etc.).

Article 7 - Garantie et Retouches

En cas d'erreur avérée de notre part sur la confection, des ajustements peuvent être effectués gratuitement. Si l'erreur provient des mesures fournies par le client, les retouches seront à sa charge.

Article 8 - Responsabilité

Ceremony Day ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise prise de mesures par le client ou d'une utilisation inadaptée du produit.

Article 9 - Protection des Données Personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses informations.

Article 10 - Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.